Notre organisation

Créée en 2005, L’ARD Franche-Comté a adopté depuis avril 2013 le statut de Société Publique Locale, dont le capital est détenu par le Conseil régional associé à 14 collectivités territoriales franc-comtoises. En tant que SPL, l’ARD Franche-Comté répond aux commandes de ces 15 actionnaires en réalisant des projets ayant une envergure régionale.
La composition de cet actionnariat est basé sur les 9 zones d'emploi régionales. Chaque département et chaque collectivité locale majeure de chacune de ces zones d'emploi ont été invités au capital de la SPL pour participer à la gouvernance.
 

L'agence fonctionne selon le principe « in house » :

  • Seuls nos actionnaires peuvent passer commande
  • Les actionnaires participent à la définition des commandes qui sont passées à l'agence
  • Les commandes passées à l'agence doivent présenter un intérêt régional et être validées par le Conseil d’Administration

 

 

Logo-Conseil régional Bourgogne Franche-Comté Conseil Régional de Bourgogne-Franche-Comté
Logo Conseil départemental du Doubs Conseil Départemental du Doubs
Logo Conseil départemental du Jura Conseil Départemental du Jura
Logo Conseil départemental de Haute-Saône Conseil Départemental de Haute-Saône
Conseil Départemental du Territoire de Belfort
logo grand besançon Grand Besançon
logo grand dole Grand Dole
Grand Belfort Communauté d’Agglomération
logo pays de montbéliard agglomération Pays de Montbéliard Agglomération
logo agglomération de vesoul Communauté d’agglomération de Vesoul
logo lons agglomération Espace communautaire Lons agglomération
Logo Communauté de Communes du Grand Pontarlier Communauté de communes du Grand Pontarlier
Logo communauté de communes du val de gray Communauté de communes Val de Gray
logo communauté de communes haut-jura saint-claude Communauté de communes Haut-Jura Saint-Claude
logo communauté de communes val de morteau Communauté de communes Val de Morteau

Notre mission

Conformément aux objectifs de la Stratégie Régionale de Développement Économique 2012-2020, elle a pour missions :

  • d’assurer la promotion économique du territoire régional ;
  • de favoriser l’intelligence territoriale régionale ;
  • de prospecter des partenaires ou des investisseurs, en France et à l’étranger ;
  • de favoriser le développement et la structuration économique des filières ;
  • de favoriser le développement des entreprises implantées en Franche-Comté.

L’ARD Franche-Comté travaille en relations étroites avec les acteurs économiques régionaux, nationaux et internationaux pour favoriser les implantations, les extensions d’activités et le développement de partenariats.

L'agence développe, anime et administre des outils et bases de données socio-économiques indispensables à la connaissance des territoires et nécessaires à l'exercice de ses activités.

Faire connaître la Franche-Comté en tant que région innovante, dynamique, compétitive et performante, mais aussi agréable à vivre. L’ARD Franche-Comté organise toute action communiquant dans ce sens (voyages de presse, participation à des salons professionnels, mailings...) pour faire identifier la Franche-Comté comme territoire pertinent d’implantation.

Notre gouvernance

Le Conseil d'Administration

"Le Conseil d'administration détermine les orientations de l'activité de la société et veille à leur mise en oeuvre. Sous réserve des pouvoirs expressément attribués aux assemblées d'actionnaires, et dans la limite de l'objet social, il se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la société et règle par ses délibérations les affaires qui la concernent."

7 administrateurs issus du Conseil régional :
Arnaud MARTHEY - Président Directeur Général de l’ARD Franche-Comté
Julien ACARD
Karine FRANÇOIS
Alain JOYANDET
Jean-Claude LAGRANGE
Nathalie LEBLANC
Frédéric PONCET

3 administrateurs issus de l'Assemblée Spéciale :
Jean-Daniel MAIRE, administrateur issu des communautés de communes
Administrateur issu des départements à désigner
Claire BOURGEOIS-RÉPUBLIQUE, administrateur issu des communautés d'agglomération

4 censeurs issus des Chambres consulaires et des industriels :
Eric MAILLARD, Groupe Maillard Industrie
Etienne FRECHIN, Vétoquinol
Censeur issu de la CCI Franche-Comté à désigner
Censeur issu de la Chambre Régionale de Métiers et de l'Artisanat à désigner


 

L'Assemblée Générale

"L'Assemblée générale ordinaire prend toutes les décisions excédant les pouvoirs du Conseil d'administration, et qui ne relèvent pas de la compétences de l'Assemblée générale extraordinaire. Elle est réunie au moins une fois par an, dans les 6 mois de la clôture de l'exercice, pour statuer sur toutes les questions relatives aux comptes de l'exercice...
... L'Assemblée générale extraordinaire est seule habilitée à modifier les statuts dans toutes leurs dispositions."

Les membres :
Arnaud MARTHEY, Conseil régional de Bourgogne Franche-Comté
Denis LEROUX, Conseil départemental du Doubs
Jean-Michel DAUBIGNEY, Conseil départemental du Jura
Raoul JUIF, Conseil départemental de Haute-Saône
Frédéric ROUSSE, Conseil départemental du Territoire de Belfort
Alain BLESSEMAILLE, Grand Besançon
Claire BOURGEOIS-RÉPUBLIQUE, Grand Dole
Raphaël RODRIGUEZ, Grand Belfort Communauté d’Agglomération
Didier KLEIN, Pays de Montbéliard Agglomération
René REGAUDIE, Communauté d’agglomération de Vesoul
John HUET, Espace communautaire Lons agglomération
Philippe TRUCHE, Communauté de communes Grand Pontarlier
Alain BLINETTE, Communauté de communes Val de Gray
Jean-Daniel MAIRE, Communauté de communes Haut-Jura Saint-Claude
Nathalie PÈPE-AUBRY, Communauté de communes Val de Morteau


 

L'Assemblée Spéciale

"L’Assemblée Spéciale n’est constituée que si le nombre de sièges au Conseil d’administration ne suffit pas à assurer, en raison de leur nombre, la représentation directe des collectivités territoriales ayant une participation réduite au capital."

Les membres :
Claire BOURGEGOIS-RÉPUBLIQUE, Grand Dole - Présidente de l'Assemblée Spéciale
Alain BLESSEMAILLE, Grand Besançon - Vice-Président de l'Assemblée Spéciale
Denis LEROUX, Conseil départemental du Doubs
Jean-Michel DAUBIGNEY, Conseil départemental du Jura
Alain BLINETTE, Communauté de communes du Val de Gray
Frédéric ROUSSE, Conseil départemental du Territoire de Belfort
Raoul JUIF, Conseil départemental de Haute-Saône
Raphaël RODRIGUEZ, Grand Belfort Communauté d’Agglomération
Didier KLEIN, Pays de Montbéliard Agglomération
René REGAUDIE, Communauté d’agglomération de Vesoul
John HUET, Espace communautaire de Lons agglomération
Philippe TRUCHE, Communauté de communes Grand Pontarlier
Jean-Daniel MAIRE, Communauté de communes Haut-Jura Saint-Claude
Nathalie PÈPE-AUBRY, Communauté de communes Val de Morteau


 

Le Comité Technique et de Contrôle

" Le Comité Technique et de Contrôle exerce le contrôle analogue qui s'impose dans le but de vérifier que la SPL travaille bien pour le compte de ses actionnaires dans le cadre d'une relation "in-house". Par la suite, il est chargé de rendre compte aux actionnaires. Le Comité Technique et de Contrôle se réunit aussi souvent que nécessaire."

Les membres :
Olivier RITZ, Conseil régional - Président du Comité Technique et de Contrôle
Clément DORNIER, Conseil régional
Édith NOHL, Communauté de communes Grand Pontarlier
Catherine LOUVRIER, Communauté de communes du Val de Morteau
Jean-Christophe JACQUIN, Conseil départemental du Doubs
Jean-Pierre LEHEC, Conseil départemental du Territoire de Belfort
Dominique BUCCELLATO, Grand Besançon
Raphaël MOUGIN, Pays de Montbéliard Agglomération
Arnaud MARTHEY, Conseil régional


 

La Commission d'Appel d'Offres

"La Commission d'Appels d'Offres procède à la sélection des prestataires ayant répondu aux appels d'offres déposés par l'ARD."

Elle est composée des membres du Conseil d'Administration de l'ARD FC.

Notre équipe